Mentions légales

​

E D IT I ON D U SI T E I N TE R N E T
Le site Cabinet 1 2 3 soleil.com (ci-après “le Site”), accessible à l’adresse www.cabinet123soleil.com est édité par Hélène Chatelain EI (ci-après “l’Editeur”), dont le domicile est situé 66 rue de l'Ermitage 95320 Saint Leu La Forêt

(+33 6 33 15 17 70, maverny95@aol.com).
 

R E D A C TI O N D U S IT E IN T E R N ET
Directeur de la publication : Hélène Chatelain EI
Contact : +33 6 33 15 17 70 ; maverny95@aol.com

​

R E D A C TI O N  D E S  ME N T I ON S  LE G A LE S
Dénomination sociale : 

​

H E B E R GE U R  D U  S I TE  I N TE R N E T
Le site Cabinet 1 2 3 Soleil est hébergé par WIX, SAS au capital de  100 euros, dont le siège social est situé à Tel Aviv, Israel –, RCS : 903 439 388

​

R E S PE C T  D E  L A P R O P R IÉ T É  I N TE L LE C T U E LL E
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

​

L IE N S H YP E R T EX T E S
Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

​

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur CNPM Médiation Consommation peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.cnpm-mediation-consommation.eu
ou par courrier CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint Chamond

​

LE REGLEMENT EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES ou RGPD
est une directive européenne qui oblige à mettre en place certaines règles concernant le traitement des données à caractère personnel.

Les seules données personnelles collectées sont vos prénom, nom et numéro de téléphone ayant pour unique but de pouvoir fixer les rendez-vous.
D’autres informations “adéquates, pertinentes et limitées” peuvent être collectées uniquement dans le cadre de votre suivi lors des consultations et uniquement avec votre consentement.

Sauf opposition justifiée de votre part, les informations recueillies font l’objet d’un enregistrement papier ou informatique réservé à mon seul usage.
Elles ne sont accessibles que par moi et seront conservées pour une durée de un an après la fin de votre suivi.
Les données papiers sont rangées dans un endroit fermé à clé.
Les données informatiques sont stockées de façon sécurisée et ne sont accessibles que par l’utilisation d’un mot de passe connu de moi-seule et modifié tous les six mois.
Comme prévu par la législation, un registre des activités de traitement est mis en place.

​

Je me tiens à votre disposition pour vous communiquer tous renseignements nécessaires à ce sujet.